Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par Les Fils du Tonnerre SAS (ci-après désignée la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 98474373200013, et représentée par Monsieur Thibaut Despierres, en sa qualité de président.

Les présentes CGU définissent le cadre légal de l'utilisation de l'application mobile Chérubins (ci-après dénommée la « Plateforme »), conçue et exploitée par la Société. Ces CGU contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois et règlements en vigueur.

Par toute utilisation de la Plateforme, ainsi que de ses Services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les présentes CGU. Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l'adresse suivante : https://cherubins.app/terms-of-use

La Plateforme et le site sont édités par la Société et hébergés par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33 (0)9 72 10 10 07.

Monsieur Thibaut Despierres est le directeur de la publication de la Plateforme.

Il est possible de contacter la Société en utilisant le formulaire de contact à l'adresse suivante : https://cherubins.app/support

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

• Client : désigne toute personne qui effectue l'achat de crédits ou souscrit à un abonnement via la Plateforme pour accéder aux histoires audio.
• Compte : désigne l'espace accessible sur la Plateforme, permettant aux Utilisateurs d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Société.
• Contenu : désigne tout texte, graphique, image, musique, audio, vidéo ou tout autre élément mis en ligne par un Utilisateur ou disponible dans les histoires audio proposées par la Société.
• Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la Société collecte, transmet ou traite, permettant d'identifier ou de rendre identifiable toute personne physique
• Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l'ensemble des droits de propriété littéraire et artistique, incluant le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins et la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux.
• Plateforme : désigne l'application mobile Chérubins, disponible sur les plateformes de téléchargement d'application "App Store" et "Google Play Store", éditée par la Société, ainsi que l'ensemble des contenus créés et proposés, incluant les histoires audio, la charte graphique, les animations et les éléments techniques associés.
• Produit : désigne tout contenu ou service commercialisé par la Société via la Plateforme, y compris les crédits et abonnements permettant d'accéder aux histoires audio.
• Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, informations, offres promotionnelles ou tous autres services accessibles via la Plateforme.
• Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant ou non d'un Compte et utilisant la Plateforme ou tout ou partie des Services proposés.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION

La Société développe et commercialise une application mobile dénommée Chérubins, proposant l'accès à des histoires audio destinées aux enfants, afin de les accompagner dans leur éveil culturel et moral. Les histoires audio sont proposées sous forme de séries ou d'épisodes, et peuvent être écoutées en échange de crédits ou dans le cadre d'un abonnement premium.

Cette application est téléchargeable en ligne sur les plateformes App Store et Google Play Store. En bénéficiant des Services proposés par la Plateforme, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve les présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU.

À tout moment, si l'Utilisateur est en désaccord avec l'une des clauses des CGU, il doit immédiatement mettre fin à l'utilisation de la Plateforme et des Services associés.

Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé dans la rubrique « Mon Compte » sur la Plateforme, ainsi que sur le lien « Conditions Générales » en bas de chaque page du site https://cherubins.app.

Les Services proposés par la Société sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'accès à la Plateforme ou à ses Services peut être limité à un nombre maximum d'accès et/ou à une durée déterminée sur une période donnée.

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d'accès à la Plateforme Chérubins. Elles entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou en fonction des évolutions des Services. À moins que les modifications ne soient dues à des obligations légales ou administratives immédiates, l'Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen (e-mail, notification via l'application) et disposera d'un délai raisonnable pour les accepter ou non avant la mise en application des nouvelles CGU.

En continuant d'utiliser la Plateforme après la date de prise d'effet des CGU mises à jour, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des modifications et les accepte.

La version des CGU en vigueur sur la Plateforme prévaudra sur toute autre version antérieure.

ARTICLE 4 : ACCÈS À LA PLATEFORME - CRÉATION D'UN COMPTE

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, y compris les Services premium, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.

Lors de la création d'un Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, y compris :

• Adresse mail
• Mot de passe
• Nom et prénom

Une fois l'inscription validée, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de protéger ses identifiants, qui sont strictement personnels. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants ou de suspicion de piratage, l'Utilisateur doit informer immédiatement la Société à contact@cherubins.app.

Le Compte permet à l'Utilisateur d'accéder à un tableau de bord personnel, où il peut consulter son profil, gérer ses achats, et accéder à l'historique des crédits ou des abonnements souscrits.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs comptes sous différentes identités. En cas de non-respect de cette règle, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes concernés.

ARTICLE 5 : SERVICES

5.1 : Liste des Services

La création d'un Compte permet à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités suivantes de la Plateforme :

• Achat de crédits permettant d'écouter des histoires audio ;
• Consultation de la bibliothèque de récits disponibles sur la Plateforme ;
• Accès aux données du Compte (historique des achats, profil, etc.) ;
• Souscription à des abonnements permettant l'accès illimité aux histoires audio pour une durée définie ;
• Contacter le support client de Chérubins ;
• Réinitialisation du mot de passe en cas d'oubli ;
• Accès aux informations et actualités sur les nouveaux récits ajoutés à la bibliothèque.

Les Services proposés par la Société sont susceptibles d'évoluer. La Société se réserve le droit de proposer de nouvelles fonctionnalités ou de supprimer des Services existants, selon ses besoins et la stratégie de développement de la Plateforme.

5.2 : Fonctionnalités spécifiques en développement

La Société peut proposer certaines fonctionnalités en version Bêta, c'est-à-dire en cours de développement, ce que l'Utilisateur accepte. Ces fonctionnalités peuvent ne pas être totalement fonctionnelles et peuvent contenir des erreurs ou des bugs susceptibles d'impacter l'utilisation de la Plateforme.

DÈS LORS, CES FONCTIONNALITÉS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT CES SERVICES EN VERSION BÊTA. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CES FONCTIONNALITÉS.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage, durant l'utilisation de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public. L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via la Plateforme et des contenus qu'il met en ligne. Lors de l'utilisation de la Plateforme et de ses Services, les Utilisateurs s'interdisent notamment de :

• Diffamer, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d'autrui, tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité ;
• Télécharger, publier, adresser par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, inapproprié, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, raciste, incitant à la haine, violant les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ;
• Usurper l'identité d'une autre personne ou falsifier des informations afin de cacher l'origine des contenus transmis via la Plateforme ;

En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès aux Services pour l'Utilisateur contrevenant.

ARTICLE 7 : INTERDICTION DU PARTAGE DE COMPTE

Le Compte Utilisateur sur la Plateforme Chérubins est strictement personnel et réservé à une utilisation individuelle. Toute forme de partage de compte, notamment dans le but de réduire les coûts, de partager les crédits ou les abonnements avec d'autres utilisateurs, est strictement interdite.

Le partage d'un Compte Utilisateur avec des tiers dans le but de diviser les coûts entraîne non seulement une violation des CGU, mais expose également l'Utilisateur à des risques de sécurité et à une résiliation immédiate de son compte.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978" relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification, et de suppression des données vous concernant. La Société s'engage à la confidentialité, et à la protection de vos données. Pour en connaître la procédure et avoir plus d'information sur la politique de confidentialité de la Société l'Utilisateur doit se rendre à l'adresse suivante : https://cherubins.app/privacy

ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s'engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

A défaut de résolution amiable du litige, seuls les tribunaux français sont compétents. La Société informe le Client que conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/