Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par Les Fils du Tonnerre SAS (ci-après désignée la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 98474373200013, et représentée par Monsieur Thibaut Despierres, en sa qualité de président.

Les présentes CGU définissent le cadre légal de l’utilisation de l’application mobile Chérubins (ci-après dénommée la « Plateforme »), conçue et exploitée par la Société. Ces CGU contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois et règlements en vigueur.

Par toute utilisation de la Plateforme, ainsi que de ses Services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les présentes CGU. Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l’adresse suivante : https://cherubins.app/terms-of-use

La Plateforme et le site sont édités par la Société et hébergés par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33 (0)9 72 10 10 07.

Monsieur Thibaut Despierres est le directeur de la publication de la Plateforme.

Il est possible de contacter la Société en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante :
https://cherubins.app/support

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

• Client : désigne toute personne qui effectue l’achat de crédits ou souscrit à un abonnement via la Plateforme pour accéder aux histoires audio.
• Compte : désigne l’espace accessible sur la Plateforme, permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Société.
• Contenu : désigne tout texte, graphique, image, musique, audio, vidéo ou tout autre élément mis en ligne par un Utilisateur ou disponible dans les histoires audio proposées par la Société.
• Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la Société collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique
• Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique, incluant le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins et la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux.
• Plateforme : désigne l’application mobile Chérubins, disponible sur les plateformes de téléchargement d’application “App Store” et “Google Play Store”, éditée par la Société, ainsi que l’ensemble des contenus créés et proposés, incluant les histoires audio, la charte graphique, les animations et les éléments techniques associés.
• Produit : désigne tout contenu ou service commercialisé par la Société via la Plateforme, y compris les crédits et abonnements permettant d’accéder aux histoires audio.
• Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, informations, offres promotionnelles ou tous autres services accessibles via la Plateforme.
• Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant ou non d’un Compte et utilisant la Plateforme ou tout ou partie des Services proposés.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

La Société développe et commercialise une application mobile dénommée Chérubins, proposant l’accès à des histoires audio destinées aux enfants, afin de les accompagner dans leur éveil culturel et moral. Les histoires audio sont proposées sous forme de séries ou d’épisodes, et peuvent être écoutées en échange de crédits ou dans le cadre d’un abonnement premium.

Cette application est téléchargeable en ligne sur les plateformes App Store et Google Play Store. En bénéficiant des Services proposés par la Plateforme, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve les présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU.

À tout moment, si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de la Plateforme et des Services associés.

Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé dans la rubrique « Mon Compte » sur la Plateforme, ainsi que sur le lien « Conditions Générales » en bas de chaque page du site https://cherubins.app.

Les Services proposés par la Société sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’accès à la Plateforme ou à ses Services peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou à une durée déterminée sur une période donnée.

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès à la Plateforme Chérubins. Elles entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou en fonction des évolutions des Services. À moins que les modifications ne soient dues à des obligations légales ou administratives immédiates, l’Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen (e-mail, notification via l’application) et disposera d’un délai raisonnable pour les accepter ou non avant la mise en application des nouvelles CGU.

En continuant d’utiliser la Plateforme après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des modifications et les accepte.

La version des CGU en vigueur sur la Plateforme prévaudra sur toute autre version antérieure.

ARTICLE 4 : ACCÈS À LA PLATEFORME - CRÉATION D’UN COMPTE

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, y compris les Services premium, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, y compris :

• Adresse mail
• Mot de passe
• Nom et prénom

Une fois l’inscription validée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de protéger ses identifiants, qui sont strictement personnels. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants ou de suspicion de piratage, l’Utilisateur doit informer immédiatement la Société à contact@cherubins.app.

Le Compte permet à l’Utilisateur d’accéder à un tableau de bord personnel, où il peut consulter son profil, gérer ses achats, et accéder à l’historique des crédits ou des abonnements souscrits.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes sous différentes identités. En cas de non-respect de cette règle, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes concernés.

ARTICLE 5 : SERVICES

5.1 : Liste des Services

La création d’un Compte permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités suivantes de la Plateforme :

• Achat de crédits permettant d’écouter des histoires audio ;
• Consultation de la bibliothèque de récits disponibles sur la Plateforme ;
• Accès aux données du Compte (historique des achats, profil, etc.) ;
• Souscription à des abonnements permettant l’accès illimité aux histoires audio pour une durée définie ;
• Contacter le support client de Chérubins ;
• Réinitialisation du mot de passe en cas d’oubli ;
• Accès aux informations et actualités sur les nouveaux récits ajoutés à la bibliothèque.

Les Services proposés par la Société sont susceptibles d’évoluer. La Société se réserve le droit de proposer de nouvelles fonctionnalités ou de supprimer des Services existants, selon ses besoins et la stratégie de développement de la Plateforme.

5.2 : Fonctionnalités spécifiques en développement

La Société peut proposer certaines fonctionnalités en version Bêta, c’est-à-dire en cours de développement, ce que l’Utilisateur accepte. Ces fonctionnalités peuvent ne pas être totalement fonctionnelles et peuvent contenir des erreurs ou des bugs susceptibles d’impacter l’utilisation de la Plateforme.

DÈS LORS, CES FONCTIONNALITÉS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT CES SERVICES EN VERSION BÊTA. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CES FONCTIONNALITÉS.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage, durant l’utilisation de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet via la Plateforme et des contenus qu’il met en ligne. Lors de l’utilisation de la Plateforme et de ses Services, les Utilisateurs s’interdisent notamment de :

• Diffamer, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui, tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité ;
• Télécharger, publier, adresser par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, inapproprié, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, raciste, incitant à la haine, violant les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou falsifier des informations afin de cacher l’origine des contenus transmis via la Plateforme ;
• Télécharger ou transmettre tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou tout autre programme informatique destiné à endommager ou interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
• Empêcher ou perturber l’accès d’un autre Utilisateur à la Plateforme ou aux Services de la Plateforme ;
• Extraire, par des moyens automatiques ou manuels, tout ou partie des données et contenus présents sur la Plateforme ;
• Faire un usage non autorisé de la Plateforme ou de ses fonctionnalités, notamment dans le cadre d’activités illicites ou publicitaires non sollicitées.

Les Utilisateurs s’engagent également à :

• Ne publier aucune fausse information ou information trompeuse ;
• Ne pas adopter un comportement harcelant ou incitant à la haine, la discrimination ou la violence ;
• Ne pas solliciter des fonds pour des activités illicites ;
• Ne pas promouvoir des activités illégales, ou des comportements diffamatoires, obscènes, ou menaçants ;
• Ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ces obligations, la Société se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer l’accès aux Services pour l’Utilisateur contrevenant ;
• Supprimer tout contenu inapproprié ;
• Prendre toutes mesures appropriées et engager des actions en justice, si nécessaire ;
• Avertir les autorités compétentes et leur fournir toutes les informations nécessaires.

En cas de comportement anormal ou usage abusif des Services (par exemple, création de plusieurs comptes, abus des systèmes d’abonnement ou de crédits), la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur, après l’avoir informé des mesures prises à son encontre.

ARTICLE 7 : INTERDICTION DU PARTAGE DE COMPTE

Le Compte Utilisateur sur la Plateforme Chérubins est strictement personnel et réservé à une utilisation individuelle. Toute forme de partage de compte, notamment dans le but de réduire les coûts, de partager les crédits ou les abonnements avec d’autres utilisateurs, est strictement interdite.

1. Utilisation personnelle et non transférable

Le Compte Utilisateur permet à l’Utilisateur de bénéficier des Services proposés par la Plateforme, tels que l’accès aux histoires audio en échange de crédits ou via un abonnement. Ces droits d’accès sont strictement personnels et non cessibles. L’Utilisateur s’engage à ne pas partager son compte avec d’autres personnes, y compris ses amis ou membres de sa famille, dans le but de diviser les frais ou de contourner les conditions tarifaires.

Tout comportement consistant à partager les identifiants dans ce but, que ce soit via un prêt ponctuel ou un usage régulier commun, est considéré comme une infraction grave aux présentes CGU.

Le partage d’un Compte Utilisateur avec des tiers dans le but de diviser les coûts entraîne non seulement une violation des CGU, mais expose également l’Utilisateur à des risques de sécurité et à une résiliation immédiate de son compte. En effet, l’Utilisateur est pleinement responsable de toute action effectuée depuis son compte, qu’il en soit l’auteur ou non.

De plus, le partage de compte peut également entraîner la perte de l’accès aux contenus payés, ainsi que la perte des crédits ou abonnements en cours, sans remboursement possible.

3. Sanctions en cas de partage de compte

Si la Société constate qu’un Compte Utilisateur est partagé à des fins d’économie ou de “pot commun”, elle se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

• Suspension immédiate du Compte, entraînant l’impossibilité d’accéder aux Services pendant la durée de l’investigation ;
• Résiliation définitive du Compte en cas de confirmation du partage frauduleux, sans possibilité de réactivation ni de remboursement des crédits et abonnements restants ;
• Annulation des crédits ou abonnements en cours et perte des droits d’accès associés.

La Société se réserve également le droit d’entamer des poursuites légales contre les Utilisateurs ayant fraudé ou participé à une fraude par partage de compte.

4. Détection des abus et sécurité

La Société utilise des technologies de surveillance afin de détecter les comportements suspects, tels que des connexions simultanées depuis plusieurs appareils ou localisations différentes. En cas de détection d’un tel usage, des vérifications peuvent être effectuées, et l’Utilisateur peut être amené à justifier de l’utilisation exclusive de son compte.

5. Bonnes pratiques pour éviter les sanctions

Pour éviter tout malentendu ou sanction, l’Utilisateur est invité à :

• Ne pas partager ses identifiants avec d’autres personnes, même de manière occasionnelle ;
• Utiliser ses crédits et abonnements de manière individuelle, et ne jamais tenter de partager les contenus payants avec des tiers ;
• S’assurer que son Compte Utilisateur reste protégé par un mot de passe fort et régulièrement mis à jour, afin de garantir une utilisation strictement personnelle.

Si l’Utilisateur soupçonne que son Compte est utilisé sans son consentement ou s’il a partagé ses identifiants de manière involontaire, il doit immédiatement contacter le support client à l’adresse suivante : contact@cherubins.app.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

La Société ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme et ne garantit pas leur exactitude, intégrité ou qualité. Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des Services et des conséquences de cette utilisation. Ils doivent se conformer à la réglementation en vigueur et à la protection des données à caractère personnel.

La Société n’a pas une connaissance exhaustive de tous les contenus et informations transmis par les Utilisateurs via les Services, mais elle se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.

La Société n’assume aucune responsabilité quant à la présélection, au contrôle ou à la modification des contenus publiés par les Utilisateurs. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des Services par un Utilisateur en violation des lois applicables ou des présentes CGU.

Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de la Plateforme et de ses Services se fait à leurs propres risques. La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes de revenus ou d’opportunités commerciales résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

En cas de problème technique, la responsabilité de la Société ne pourra excéder la valeur des montants payés par l’Utilisateur pour les Services au cours des 12 derniers mois.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, à ses contenus (textes, illustrations, vidéos, audio) ainsi qu’à ses bases de données. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en France et à l’international.

Aucune disposition des présentes CGU ne doit être interprétée comme une cession ou un transfert des droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. L’utilisation des Services ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les contenus de la Plateforme.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter les contenus de la Plateforme à des fins autres que personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse et écrite de la Société. Toute infraction à ces obligations peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

La Société se réserve le droit d’utiliser les contenus créés et publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme dans le cadre d’opérations de communication, sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via la Plateforme. La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers la Plateforme. La Société ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants et à garantir leur protection contre toute utilisation non autorisée. À ce titre, il s’engage notamment à :

• Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers, ni par courrier électronique, ni par SMS ou tout autre moyen de transmission non sécurisé.
• Protéger l’accès à son terminal (ordinateur, smartphone, tablette) en utilisant un mot de passe fort et unique, renouvelé régulièrement, en particulier pour tout accès à la Plateforme.
• Mettre à jour régulièrement les logiciels de sécurité de son terminal, y compris les antivirus et pare-feu, pour prévenir les intrusions.

Si l’Utilisateur pense que ses identifiants ont été compromis ou utilisés de manière frauduleuse, il doit immédiatement contacter la Société via https://cherubins.app/support.

L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation des Services faite avec ses identifiants et pour toute action effectuée depuis son compte.

Responsabilité de la Société

La Société s’efforce de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et prévenir les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction des données. Cependant, en raison des risques liés aux technologies numériques, la Société ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de faille de sécurité détectée, la Société informera les Utilisateurs concernés conformément aux réglementations en vigueur.

Risques liés à Internet

La Société rappelle que l’utilisation d’Internet expose l’Utilisateur à des risques de détournement ou de piratage de ses données. L’Utilisateur est conscient de ces risques et s’engage à protéger ses équipements et ses données en conséquence.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, guerres, pandémies, émeutes, pannes d’électricité ou de réseau, blocage des télécommunications, attaques informatiques, piratages, et plus généralement tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant la Société d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Société s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais, notamment sur les conséquences et la durée prévisible de l’événement.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978"relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification, et de suppression des données vous concernant. La Société s’engage à la confidentialité, et à la protection de vos données. Pour en connaître la procédure et avoir plus d’information sur la politique de confidentialité de la Société l’Utilisateur doit se rendre à l’adresse suivante : https://cherubins.app/privacy

La Société utilise Google Firebase via l’outil Crashlytics sur la Plateforme pour saisir toutes les erreurs qui se produisent. Les données collectées de cette manière aident la Société à améliorer continuellement la stabilité de la Plateforme et à la développer davantage dans l’intérêt de tous les Utilisateurs. Crashlytics utilise un identifiant pseudonyme qui ne permet pas de l’identification des Utilisateurs. La Société traite les données lors de l’utilisation de "Crashlytics" sur la base de l’art. 6 al. 1 f) RGPD afin de protéger l’intérêt légitime de la Société découlant des objectifs susmentionnés.

L’Utilisateur peut retrouver les Règles de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Firebase Crashlytics aux adresses suivantes :

• https://firebase.google.com/support/privacy
• https://firebase.google.com/support/privacy

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ<

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à l’objet des CGU.

En cas de conflit entre une disposition des présentes CGU et une disposition figurant dans tout autre document ou accord, les termes des présentes CGU prévaudront.

ARTICLE 14 : NON-RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 15 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Dans ce cas, la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 16 : TITRES

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et la Société, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, l’Utilisateur peut soumettre gratuitement le différend l’opposant à la Société à un médiateur. Il contactera alors le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (https://www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impérativement l’objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier, comme indiqué dans le formulaire de saisine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec la Société. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte. Les parties au litige restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de résolution amiable du litige, seuls les tribunaux français sont compétents. La Société informe le Client que conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .